Chers clients
Dans le cadre de la fiabilisation des informations commerciales sur les opérateurs économiques de l’espace OHADA, il a été adopté en juin 2019 une nouvelle nomenclature des codes de numération et des formulaires du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM).
Relativement à cette réforme mise en œuvre par le tribunal de commerce d’Abidjan courant janvier 2020, une période transitoire de deux (2) ans a été fixée aux assujettis afin de leur permettre de se conformer à la nouvelle nomenclature.
La date butoire initialement prévue pour le 1er janvier 2022, a été reportée au 1er octobre 2022, date à laquelle les anciens formulaires de registre de commerce ne seront plus valables.
Conformément à cette nouvelle disposition, nous vous prions de bien vouloir nous fournir le registre de commerce harmonisé en vue de l’actualisation des données clientèle. Le document devra être remis à votre gestionnaire pour une meilleure prise en charge.
Les clients qui n’ont pas encore de registre de commerce harmonisé pourront se rapprocher du greffe du tribunal de commerce d’Abidjan pour de plus amples informations.
Nous restons à votre entière disposition.
Avec la BDU-CI, vos ambitions n’ont pas de limites !
La Direction Générale
